Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…

Libellé officiel : l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

41 pour44 contre13 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

100 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 22 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 26 membresSocialistes et apparentés — 2 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 10 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPDREcoSDemHORJosé Beaurain — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourPhilippe Ballard — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionSerge Muller — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourJérôme End — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourCarole Guillerm — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionMaxime Michelet — Union des droites pour la République — AbstentionFlorent Boudié — Non inscrit — Pour
  • Pour · 41
  • Contre · 44
  • Abstention · 13
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.