Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice
L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…
Libellé officiel : l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
100 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 26 contre · 0 abstention
Contre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
du groupe Rassemblement National 5 pour · 6 contre · 11 abstentions
du groupe Ensemble pour la République 15 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 7 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 7 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 2 abstentions
Abstention
NI 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.