Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…

Libellé officiel : l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

36 pour25 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

64 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 14 membresEnsemble pour la République — 10 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 20 membresSocialistes et apparentés — 1 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 6 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPDemHORJosé Beaurain — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourJérôme End — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — Pour
  • Pour · 36
  • Contre · 25
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.