J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

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L'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public…

Libellé officiel : l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

58 pour28 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

88 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 19 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 24 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 2 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 8 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPDemHORPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourRomain Baubry — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourMarie Lebec — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourJérôme End — Droite Républicaine — PourDamien Girard — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Pour
  • Pour · 58
  • Contre · 28
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 19 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 14 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 24 contre · 0 abstention

Contre

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 10 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.