Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · Social et solidarités

L'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…

Libellé officiel : l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

81 pour0 contre15 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

97 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 21 membresEnsemble pour la République — 21 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 14 membresSocialistes et apparentés — 16 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORBruno Bilde — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMatthias Renault — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourCarole Guillerm — Les Démocrates — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourAntoine Valentin — Union des droites pour la République — Pour
  • Pour · 81
  • Contre · 0
  • Abstention · 15
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 1 abstention

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.