J-37· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Bruno Clavet

Rassemblement National · Pas-de-Calais (3e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi de finances pour 2027

    7 votes sur ce texte — 6 pour, 1 contre

  2. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  3. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    4 votes sur ce texte — 2 pour, 2 contre

  4. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    6 votes sur ce texte — 4 pour, 2 contre

  5. Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

    9 votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre

  6. Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

  7. Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

  8. Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

  9. Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

  10. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    10 votes sur ce texte — 5 pour, 5 contre

  11. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    13 votes sur ce texte — 10 pour, 2 contre, 1 abstention

  12. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  13. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

  14. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  15. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre

  16. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  17. Pour une montagne vivante et souveraine

  18. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  19. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  20. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    5 votes sur ce texte — 4 pour, 1 abstention

  21. Fin de vie

  22. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  23. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

    5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre

  24. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  25. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  26. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  27. Fin de vie

  28. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    18 votes sur ce texte — 8 pour, 4 contre, 6 abstentions

  29. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  30. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  31. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  32. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

    2 autres votes sur ce texte — 2 pour

  33. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  34. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  35. Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

    8 votes sur ce texte — 6 pour, 1 contre, 1 abstention

  36. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    32 votes sur ce texte — 18 pour, 13 contre, 1 abstention

  37. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  38. Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    1 autre vote sur ce texte — 1 pour

  39. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  40. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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