L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Bruno Clavet

du groupe Rassemblement National · Pas-de-Calais (3e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses derniers votes

• PourL'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLe sous-amendement n° 2 à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du…21 juillet 2026 · texte adopté
• AbstentionProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
• ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…21 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi pour une montagne vivante et souveraine20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 143 après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte adopté
• AbstentionL'amendement n° 111 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la…16 juillet 2026 · texte rejeté
• PourL'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 598 après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants16 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
• PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…7 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans…7 juillet 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
• ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
• PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026 · texte adopté
• PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…1 juillet 2026 · texte adopté
• PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 346 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte adopté
• AbstentionL'amendement n° 165 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à…29 juin 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 97 à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte rejeté
• AbstentionL'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à…29 juin 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 276 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte rejeté
• AbstentionL'amendement n° 278 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…29 juin 2026 · texte adopté
• AbstentionL'amendement n° 360 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte adopté
• ContreL'amendement n° 195 de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation…29 juin 2026 · texte rejeté
• PourL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…29 juin 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte adopté
• PourL'amendement n° 122 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…29 juin 2026 · texte adopté
• AbstentionL'amendement n° 136 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…29 juin 2026 · texte rejeté

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