Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 242 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…

Libellé officiel : l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

56 pour65 contre5 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

128 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 55 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 22 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourBruno Clavet — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourAurélien Dutremble — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourRomain Tonussi — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMichel Guiniot — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourJoëlle Mélin — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourStéphane Rambaud — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBernard Chaumeil — Rassemblement National — PourLaurence Gardet — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — AbstentionAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — AbstentionClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreEva Sas — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreHubert Ott — Les Démocrates — AbstentionAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionPascal Lecamp — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — AbstentionBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — Contre
  • Pour · 56
  • Contre · 65
  • Abstention · 5
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 2 abstentions

Horizons & Indépendants 1 pour · 1 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.