L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Bastien Lachaud
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Seine-Saint-Denis (6e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
11 votes sur ce texte — 9 pour, 1 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 113 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 300 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1460 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3898 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3469 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 260 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3933 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 472 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 465 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3929 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1086 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- PourL'amendement n° 1 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de…adopté · 116 pour, 30 contre, 2 abstentions
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- AbstentionLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- AbstentionLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
6 votes sur ce texte — 5 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 511 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1003 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1021 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1341 à l'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 453 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 242 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- ContreLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- ContreEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- ContreEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- ContreEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
5 votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreL'amendement n° 660 (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 270 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 647 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 653 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 655 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la…· rejeté
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionrejeté · 132 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- ContreEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
147 votes sur ce texte — 8 pour, 137 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 1158 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 729 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 753 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 588 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 155 et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 891 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 892 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 839 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 893 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 894 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 693 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 840 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 895 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 897 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1132 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 157 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 299 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 95 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 158 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 415 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 414 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 416 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 46 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 45 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1060 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 417 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1248 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 52 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 189 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 757 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 47 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 418 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 48 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 632 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 419 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 726 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 206 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 49 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 250 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 547 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 657 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 364 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 54 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 53 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 368 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 900 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 193 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1213 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 124 et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 425 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 426 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 902 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 427 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 428 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 901 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1333 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1241 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1061 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 429 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 430 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 431 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 433 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 904 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 435 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 434 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1062 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 89 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 57 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1114 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1115 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1372 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 58 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 905 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 438 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 251 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 906 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 84 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 59 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1216 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 582 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 907 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 908 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 909 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1391 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 584 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 910 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 911 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 812 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 202 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 207 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 321 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 913 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1251 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 914 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1334 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 544 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 583 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 446 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 60 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 23 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 443 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 733 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 915 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 916 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 24 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 451 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 450 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 765 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 9 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 766 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 918 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 323 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1388 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 449 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 734 (rect.) à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1357 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1360 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1136 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1182 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 454 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 453 (rect.) à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 334 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 920 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 709 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 921 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 171 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· adopté
- ContreL'amendement n° 651 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 10 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 456 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 922 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 208 (rect.) à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 458 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 923 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 62 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 211 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 464 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 463 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 462 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…adopté · 43 pour, 38 contre, 0 abstention
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…rejeté · 37 pour, 38 contre, 0 abstention
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