Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 1021 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…

Libellé officiel : l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

14 pour87 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

103 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 48 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 6 membresSocialistes et apparentés — 18 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreYaël Ménaché — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreRomain Tonussi — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreThomas Ménagé — Rassemblement National — ContreAntoine Villedieu — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreEmmanuel Taché — Rassemblement National — ContreJoëlle Mélin — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreAurélien Dutremble — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreCaroline Parmentier — Rassemblement National — ContreBernard Chaumeil — Rassemblement National — ContreBénédicte Auzanot — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourHubert Ott — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — Contre
  • Pour · 14
  • Contre · 87
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.