L'amendement n° 456 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel : l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement déposé par une parlementaire à l’article 7 d’une proposition de loi traitant du cadre légal de l’aide à mourir, examiné en nouvelle lecture. Ce texte, porté par des parlementaires, vise à définir les conditions d’accès à une assistance médicale dans des situations de fin de vie. L’amendement a été rejeté lors du vote en séance plénière de l’Assemblée nationale.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

33 pour58 contre0 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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