L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Anchya Bamana
Rassemblement National · Mayotte (2e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- PourL'amendement n° 638 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027adopté · 69 pour, 48 contre, 7 abstentions
- PourL'amendement n° 640 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 67 pour, 84 contre, 0 abstention
- PourL'amendement n° 1603 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 58 pour, 68 contre, 4 abstentions
Projet de loi de finances pour 2027
8 votes sur ce texte — 7 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
8 votes sur ce texte — 5 pour, 3 contre
- ContreL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
16 votes sur ce texte — 14 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…· adopté
- ContreL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen…· adopté
- PourL'amendement n° 245 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1083 après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 1266 à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 240 après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1156 à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
9 votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
32 votes sur ce texte — 17 pour, 13 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 689 (rect.) à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1155 à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 370 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 448 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 376 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1159 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 958 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 521 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 469 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 459 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 832 et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 562 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- AbstentionL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
- PourL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 738 après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
6 votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre, 2 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une…· rejeté
- PourL'amendement n° 1030 à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
12 votes sur ce texte — 8 pour, 3 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 414 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de…· rejeté
- PourL'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- PourL'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 418 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 377 et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant…· rejeté
- PourL'amendement n° 16 à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 412 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'amendement n° 243 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 714 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
37 votes sur ce texte — 18 pour, 13 contre, 6 abstentions
- PourL'amendement n° 226 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 339 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 343 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 342 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'amendement n° 1178 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 352 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 338 à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 501 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 170 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 1048 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- AbstentionL'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1010 après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 229 à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1039 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 707 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 700 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 378 à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 930 après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles…· adopté
- ContreL'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 571 à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 945 à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 721 après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 928 à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 398 à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'amendement n° 890 (rect.) à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- PourL'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 403 après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'amendement n° 1036 à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1075 (rect.) à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
42 votes sur ce texte — 38 pour, 4 contre
- PourL'amendement n° 1172 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 424 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 23 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 443 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 733 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 915 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 916 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 24 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 451 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 450 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 765 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 9 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 766 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 918 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 323 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 734 (rect.) à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1357 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1360 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1136 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1182 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 454 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 453 (rect.) à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 334 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 920 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 709 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 921 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 171 et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au…· adopté
- PourL'amendement n° 651 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 10 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de…· rejeté
- PourL'amendement n° 456 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 922 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 208 (rect.) à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 458 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 923 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 62 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 211 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 464 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 463 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 462 à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org