Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 501 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…

Libellé officiel : l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

85 pour0 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

86 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 14 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 15 membresSocialistes et apparentés — 15 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORAnchya Bamana — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourMatthieu Marchio — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour
  • Pour · 85
  • Contre · 0
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.