Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · Social et solidarités

L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…

Libellé officiel : l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

74 pour77 contre7 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

160 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 79 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 21 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 8 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partBruno Clavet — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreMichèle Martinez — Rassemblement National — ContreNicolas Meizonnet — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreRomain Tonussi — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreEmmanuel Taché — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreCaroline Parmentier — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContreBernard Chaumeil — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreThomas Ménagé — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreAntoine Golliot — Rassemblement National — ContreEmmanuel Blairy — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreBénédicte Auzanot — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreAntoine Villedieu — Rassemblement National — ContreLaurence Gardet — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreAurélien Dutremble — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreAlexandre Dufosset — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — AbstentionVéronique Riotton — Ensemble pour la République — AbstentionLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — AbstentionLise Magnier — Horizons & Indépendants — AbstentionBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — AbstentionBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — AbstentionConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourHanane Mansouri — Union des droites pour la République — ContrePhilippe Brun — Non inscrit — Pour
  • Pour · 74
  • Contre · 77
  • Abstention · 7
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.