L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Philippe Brun
Non inscrit · Eure (4e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- AbstentionL'amendement n° 3443 après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 18 pour, 57 contre, 5 abstentions
Projet de loi de finances pour 2027
15 votes sur ce texte — 14 pour, 1 abstention
- PourL'amendement n° 468 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3592 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3594 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3337 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2172 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 803 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3184 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1495 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 1524 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3339 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 1268 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…· adopté
- PourL'amendement n° 1029 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 3462 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1769 après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 454 et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- ContreL'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de…adopté · 95 pour, 59 contre, 4 abstentions
- PourL'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…rejeté · 74 pour, 77 contre, 7 abstentions
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
11 votes sur ce texte — 4 pour, 7 contre
- PourL'amendement n° 270 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 647 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 653 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 655 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 479 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 390 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 609 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 770 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 731 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 9 (rect.) à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 175 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
Fin de vie
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- ContreEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Fin de vie
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
11 votes sur ce texte — 10 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 84 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 72 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 73 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· adopté
- PourL'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 117 à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à l'article unique du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 118 à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à l'article unique du…· adopté
- PourL'amendement n° 115 et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle…· adopté
- PourL'amendement n° 25 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 86 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- PourL'amendement n° 42 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- ContreEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- ContreL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- ContreEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 1 pour, 2 contre
- PourLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- ContreL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Nationalisation d'ArcelorMittal France
- PourEnsemble du texteadopté · 106 pour, 49 contre, 47 abstentions
20 autres votes sur ce texte — 2 pour, 18 contre
- ContreL'amendement n° 26 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 14 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 28 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 17 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la…· adopté
- ContreL'amendement n° 18 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- PourEnsemble du texteadopté · 165 pour, 0 contre, 3 abstentions
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- PourEnsemble du texteadopté · 212 pour, 0 contre, 0 abstention
8 autres votes sur ce texte — 7 pour, 1 abstention
- PourL'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à…· rejeté
- PourL'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents…· adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- PourEnsemble du texteadopté · 187 pour, 0 contre, 0 abstention
18 autres votes sur ce texte — 10 pour, 7 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à…· adopté
- ContreL'amendement n° 141 à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 108 à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· adopté
- PourL'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à…· adopté
- ContreL'amendement n° 117 à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 110 à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· adopté
- ContreL'amendement n° 119 à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- PourL'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les…· adopté
- PourL'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 213 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 197 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 201 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 196 à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant…· adopté
- PourL'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à…· adopté
- ContreL'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 105 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 157 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 120 à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
Abrogation du Code noir
- PourEnsemble du texteadopté · 254 pour, 0 contre, 0 abstention
8 autres votes sur ce texte — 8 pour
- PourL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
- PourL'amendement n° 22 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'amendement n° 25 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'amendement n° 23 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'amendement n° 27 à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »· adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
25 votes sur ce texte — 16 pour, 6 contre, 3 abstentions
- PourL'amendement n° 205 et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 206 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 2158 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 617 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1888 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 2007 (rect.) à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- AbstentionL'amendement n° 49 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence…· rejeté
- ContreL'amendement n° 930 (rect.) à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 117 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 379 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 164 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 165 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 167 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 769 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- AbstentionL'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 281 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'amendement n° 564 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 347 et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 366 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'amendement n° 934 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 1515 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 50 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1952 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 2003 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
18 votes sur ce texte — 6 pour, 8 contre, 4 abstentions
- PourL'amendement n° 1263 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 502 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 830 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 2043 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1519 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 817 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 832 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- PourL'amendement n° 244 et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1470 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1895 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 625 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1899 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 247 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- PourL'amendement n° 835 après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1839 après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection…· adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- ContreL'amendement n° 4 de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant…rejeté · 68 pour, 219 contre, 3 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
11 votes sur ce texte — 9 pour, 1 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 41 à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à…· adopté
- PourL'amendement n° 4 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de…· rejeté
- ContreL'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion…· adopté
- PourL'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion…· adopté
- PourL'amendement n° 9 à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport…· rejeté
- PourL'amendement n° 8 à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 38 à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport…· rejeté
- PourL'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion…· adopté
- PourL'amendement n° 14 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 15 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi…· adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- ContreEnsemble du texteadopté · 335 pour, 182 contre, 5 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
6 votes sur ce texte — 3 pour, 3 contre
- PourL'amendement n° 369 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 381 (rect.) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 511 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 534 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
- PourL'amendement n° 78 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· adopté
- ContreL'amendement n° 619 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…· rejeté
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourL'amendement n° 69 à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…adopté · 84 pour, 50 contre, 0 abstention
- ContreL'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la…rejeté · 57 pour, 82 contre, 0 abstention
- ContreL'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…rejeté · 45 pour, 91 contre, 1 abstention
Projet de loi de simplification de la vie économique
- ContreEnsemble du texteadopté · 275 pour, 225 contre, 30 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
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