L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 6994Assemblée nationale · 28 mai 2026
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L'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Libellé officiel : l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Dossier : Abrogation du Code noir
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a rejeté
85 pour107 contre13 abstentions2 non-votants
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
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Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 207 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 43 membres Ensemble pour la République — 20 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 46 membres Socialistes et apparentés — 22 membres Droite Républicaine — 5 membres Écologiste et Social — 17 membres Les Démocrates — 6 membres Horizons & Indépendants — 10 membres Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 16 membres Gauche Démocrate et Républicaine — 9 membres Union des droites pour la République — 3 membres Non inscrit — 10 membres RN EPR LFI-NFP SOC EcoS HOR LIOT Bénédicte Auzanot — Rassemblement National — Contre Anchya Bamana — Rassemblement National — Contre Romain Baubry — Rassemblement National — Contre Guillaume Bigot — Rassemblement National — Contre Bruno Bilde — Rassemblement National — Contre Sébastien Chenu — Rassemblement National — Contre Nathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — Contre Jocelyn Dessigny — Rassemblement National — Contre Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National — Contre Alexandre Dufosset — Rassemblement National — Contre Gaëtan Dussausaye — Rassemblement National — Contre Aurélien Dutremble — Rassemblement National — Contre Frédéric Falcon — Rassemblement National — Contre Guillaume Florquin — Rassemblement National — Contre Emmanuel Fouquart — Rassemblement National — Contre Thierry Frappé — Rassemblement National — Contre Julien Gabarron — Rassemblement National — Contre Jonathan Gery — Rassemblement National — Contre Yoann Gillet — Rassemblement National — Contre José Gonzalez — Rassemblement National — Contre Géraldine Grangier — Rassemblement National — Contre Anaïs Sabatini — Rassemblement National — Contre Emeric Salmon — Rassemblement National — Contre Lionel Tivoli — Rassemblement National — Contre Julien Guibert — Rassemblement National — Contre Marine Hamelet — Rassemblement National — Contre Christine Loir — Rassemblement National — Contre Philippe Lottiaux — Rassemblement National — Contre Alexandre Loubet — Rassemblement National — Contre David Magnier — Rassemblement National — Contre Claire Marais-Beuil — Rassemblement National — Contre Patrice Martin — Rassemblement National — Contre Kévin Mauvieux — Rassemblement National — Contre Thomas Ménagé — Rassemblement National — Contre Serge Muller — Rassemblement National — Contre Julien Odoul — Rassemblement National — Contre Lisette Pollet — Rassemblement National — Contre Angélique Ranc — Rassemblement National — Contre Julien Rancoule — Rassemblement National — Contre Béatrice Roullaud — Rassemblement National — Contre Cyril Tribuiani — Rassemblement National — Contre Catherine Dellong Meng — Rassemblement National — Contre Édouard Jordan — Rassemblement National — Contre Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Contre Danielle Brulebois — Ensemble pour la République — Contre Françoise Buffet — Ensemble pour la République — Contre Pierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — Contre Jean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — Contre Olivia Grégoire — Ensemble pour la République — Contre Jean-François Rousset — Ensemble pour la République — Contre Stéphane Travert — Ensemble pour la République — Contre Christophe Mongardien — Ensemble pour la République — Contre Joséphine Missoffe — Ensemble pour la République — Contre Guillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — Contre Christophe Marion — Ensemble pour la République — Contre Denis Masséglia — Ensemble pour la République — Contre Ludovic Mendes — Ensemble pour la République — Contre Agnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — Contre Charles Rodwell — Ensemble pour la République — Contre Patricia Lemoine — Ensemble pour la République — Contre Pauline Cestrières — Ensemble pour la République — Contre Alim Latrèche — Ensemble pour la République — Contre Nadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Farida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Rodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Raphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Ugo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Christophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Carlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Manuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Sylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Mathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Sylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Perceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Arnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Ersilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Andrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Clémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Zahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Andy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Bastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Arnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Antoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Jérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Sarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Claire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Murielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Marie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Jean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Sandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Nathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Mathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour François Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Jean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Shéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Danièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Béatrice Bellay — Socialistes et apparentés — Pour Elie Califer — Socialistes et apparentés — Pour Peio Dufau — Socialistes et apparentés — Pour Iñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — Pour Romain Eskenazi — Socialistes et apparentés — Pour Denis Fégné — Socialistes et apparentés — Pour Guillaume Garot — Socialistes et apparentés — Pour Océane Godard — Socialistes et apparentés — Pour Sandrine Runel — Socialistes et apparentés — Pour Arnaud Simion — Socialistes et apparentés — Pour Céline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — Pour Boris Vallaud — Socialistes et apparentés — Pour Stéphane Hablot — Socialistes et apparentés — Pour Ayda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — Pour Florence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — Pour Céline Hervieu — Socialistes et apparentés — Pour Philippe Naillet — Socialistes et apparentés — Pour Jacques Oberti — Socialistes et apparentés — Pour Sophie Pantel — Socialistes et apparentés — Pour Valérie Rossi — Socialistes et apparentés — Pour Dieynaba Diop — Socialistes et apparentés — Abstention Christine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — Abstention Thibault Bazin — Droite Républicaine — Contre Philippe Gosselin — Droite Républicaine — Contre Corentin Le Fur — Droite Républicaine — Contre Nicolas Ray — Droite Républicaine — Contre Jean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — Contre Cyrielle Chatelain — Écologiste et Social — Pour Alexis Corbière — Écologiste et Social — Pour Steevy Gustave — Écologiste et Social — Pour Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — Pour Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social — Pour Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — Pour Boris Tavernier — Écologiste et Social — Pour Nicolas Thierry — Écologiste et Social — Pour Clémentine Autain — Écologiste et Social — Abstention Nicolas Bonnet — Écologiste et Social — Abstention Marie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — Abstention Damien Girard — Écologiste et Social — Abstention Julie Laernoes — Écologiste et Social — Abstention Julie Ozenne — Écologiste et Social — Abstention Sébastien Peytavie — Écologiste et Social — Abstention Jean-Claude Raux — Écologiste et Social — Abstention Sandra Regol — Écologiste et Social — Abstention Christophe Blanchet — Les Démocrates — Contre Romain Daubié — Les Démocrates — Contre Frantz Gumbs — Les Démocrates — Contre Delphine Lingemann — Les Démocrates — Contre Louise Morel — Les Démocrates — Contre Frédéric Petit — Les Démocrates — Contre Michel Criaud — Horizons & Indépendants — Abstention Marie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris part Christine Le Nabour — Horizons & Indépendants — Contre Sylvain Berrios — Horizons & Indépendants — Contre Bertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — Contre Nathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — Contre Thomas Lam — Horizons & Indépendants — Contre Béatrice Piron — Horizons & Indépendants — Contre Pierre Marle — Horizons & Indépendants — Contre Véronique Ludmann — Horizons & Indépendants — Contre Jean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Pour Jean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Paul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Charles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Constance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Stéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Valérie Létard — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Max Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Laurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Paul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Christophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Nicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Olivier Serva — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre David Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Stéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Jean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — Contre Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Émeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Jean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Frédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Emmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Stéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Julien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Christelle D'Intorni — Union des droites pour la République — Contre Olivier Fayssat — Union des droites pour la République — Contre Pierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — Contre Gabriel Amard — Non inscrit — Pour Philippe Brun — Non inscrit — Pour Edwige Diaz — Non inscrit — Contre Sylvie Josserand — Non inscrit — Contre Valérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre Loïc Kervran — Non inscrit — Contre Harold Huwart — Non inscrit — Contre Véronique Besse — Non inscrit — Contre Philippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre Raphaël Schellenberger — Non inscrit — Contre 85 107 13 2 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 0 pour · 43 contre · 0 abstention Ensemble pour la République 0 pour · 19 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 45 pour · 0 contre · 1 abstention Socialistes et apparentés 20 pour · 0 contre · 2 abstentions Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention Écologiste et Social 8 pour · 0 contre · 9 abstentions Les Démocrates 0 pour · 6 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 0 pour · 8 contre · 1 abstention Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 15 contre · 0 abstention Gauche Démocrate et Républicaine 9 pour · 0 contre · 0 abstention Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention Non inscrit 2 pour · 8 contre · 0 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.