Assemblée nationale · 28 mai 2026
L'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Libellé officiel : l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Dossier : Abrogation du Code noir
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
207 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 46 pour · 0 contre · 1 abstention
Pour
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Abstention
du groupe Rassemblement National 0 pour · 45 contre · 0 abstention
Contre
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
du groupe Socialistes et apparentés 21 pour · 0 contre · 2 abstentions
Pour
- Béatrice Bellay
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
Abstention
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 19 contre · 0 abstention
Contre
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Guillaume Kasbarian
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
Non-votants
du groupe Écologiste et Social 8 pour · 0 contre · 9 abstentions
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 16 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 9 contre · 1 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention
des députés non inscrits 0 pour · 3 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.