L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République · Deux-Sèvres (3e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
7 votes sur ce texte — 2 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 316 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2786 (rect.) à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3919 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- PourEnsemble du texteadopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
11 autres votes sur ce texte — 1 pour, 10 contre
- ContreL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 19 et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 44 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer…· rejeté
- ContreL'amendement n° 63 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 (rect.) à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 6 après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· adopté
- ContreL'amendement n° 54 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…· rejeté
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
20 votes sur ce texte — 8 pour, 12 contre
- PourL'amendement n° 958 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 521 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 469 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 459 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 832 et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- PourL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- ContreL'amendement n° 558 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 542 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 629 après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 475 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 509 et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition…· adopté
- ContreL'amendement n° 1135 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 738 après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…· adopté
- PourL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· adopté
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
4 votes sur ce texte — 2 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 435 et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- PourL'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 826 après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 votes sur ce texte — 1 pour, 7 contre
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
23 votes sur ce texte — 1 pour, 22 contre
- ContreL’amendement n° 30 et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 682 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 407 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 410 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1113 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1293 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 752 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 185 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1294 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1129 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 356 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 228 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 229 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1269 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1057 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 751 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 156 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 409 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1157 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 652 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 411 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 888 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Fin de vie
27 votes sur ce texte — 1 pour, 26 contre
- ContreL'amendement n° 220 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 105 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 107 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 106 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 108 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 381 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 114 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 879 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1125 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 153 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1281 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 320 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 27 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1370 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 115 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 141 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 222 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 140 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 179 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 881 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 205 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 389 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 390 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 880 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
5 votes sur ce texte — 5 contre
- ContreL'amendement n° 71 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 33 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 97 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 18 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…· rejeté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- ContreL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
5 votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 24 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- PourL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· adopté
- ContreL'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires…· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de…· rejeté
Nationalisation d'ArcelorMittal France
- ContreEnsemble du texteadopté · 106 pour, 49 contre, 47 abstentions
25 autres votes sur ce texte — 20 pour, 5 contre
- PourL'amendement n° 26 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 7 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 27 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 23 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 9 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 32 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 10 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 11 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 15 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 29 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 30 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 31 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 14 à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 28 après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal…· rejeté
- PourL'amendement n° 17 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi…· rejeté
- ContreL'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la…· adopté
- PourL'amendement n° 18 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
- PourL'amendement n° 33 au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin…· rejeté
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des…adopté · 145 pour, 96 contre, 1 abstention
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