Assemblée nationale · 23 juin 2026

L'amendement n° 1281 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel : l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

46 pour121 contre12 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

181 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 52 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 30 membresDroite Républicaine — 16 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 12 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORRoger Chudeau — Rassemblement National — PourAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreJoëlle Mélin — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreBernard Chaumeil — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreAlim Latrèche — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — AbstentionDenis Fégné — Socialistes et apparentés — AbstentionOcéane Godard — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreHubert Brigand — Droite Républicaine — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — ContreMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourPatricia Maussion — Les Démocrates — AbstentionGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — AbstentionThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionBernard Chaix — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreChristine Engrand — Non inscrit — Contre
  • Pour · 46
  • Contre · 121
  • Abstention · 12
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.