L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Didier Padey
Les Démocrates · Savoie (1e circonscription) · mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
21 votes sur ce texte — 2 pour, 19 contre
- ContreL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 502 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· adopté
- ContreL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
7 votes sur ce texte — 2 pour, 5 contre
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
4 votes sur ce texte — 1 pour, 3 contre
- ContreL'amendement n° 22 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 174 à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 204 (rect.) à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…· adopté
- ContreL'amendement n° 25 et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur…· rejeté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 votes sur ce texte — 2 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 75 pour, 2 contre, 1 abstention
62 autres votes sur ce texte — 22 pour, 40 contre
- ContreL'amendement n° 253 de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- PourL'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire)…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 384 à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- PourL'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 188 après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- PourL'amendement n° 87 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 276 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 346 à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 277 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'amendement n° 278 après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- ContreL'amendement n° 315 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 360 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 240 à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 314 à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 316 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 387 à l'amendement n° 1 et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 190 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 318 à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 255 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 317 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 244 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 264 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 320 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 328 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 169 après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 296 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 34 et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à…· adopté
- ContreL'amendement n° 268 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 41 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 42 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 43 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 288 après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 56 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 324 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 325 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 327 à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 194 de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'amendement n° 84 à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 195 de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 136 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 135 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 124 (rect.) après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- ContreL'amendement n° 280 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 283 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
- PourL'amendement n° 285 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- ContreLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…adopté · 50 pour, 49 contre, 0 abstention
- ContreLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…rejeté · 42 pour, 50 contre, 0 abstention
Fin de vie
54 votes sur ce texte — 3 pour, 51 contre
- ContreL’amendement n° 395 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 144 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 1070 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 1085 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 224 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 715 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 1927 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 393 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL’amendement n° 1349 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 1345 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 181 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL’amendement n° 1034 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 882 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL’amendement n° 32 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 35 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 291 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 836 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 352 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1113 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1293 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 752 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 185 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1294 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1129 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 356 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 228 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 229 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1269 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1057 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 751 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 156 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 409 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1157 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 652 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 411 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 888 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1326 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 756 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1059 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 40 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 41 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 42 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 43 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 754 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 355 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 725 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 146 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 890 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1131 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 896 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 412 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1371 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
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