Assemblée nationale · 6 octobre 2026 · Social et solidarités

Le sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

100 pour93 contre63 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

258 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 56 membresEnsemble pour la République — 38 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 33 membresSocialistes et apparentés — 44 membresDroite Républicaine — 20 membresÉcologiste et Social — 17 membresLes Démocrates — 21 membresHorizons & Indépendants — 14 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionAnthony Boulogne — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionJérôme Buisson — Rassemblement National — AbstentionRoger Chudeau — Rassemblement National — AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionStéphanie Galzy — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionAntoine Golliot — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMichel Guiniot — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionAlexis Jolly — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionMichèle Martinez — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionJoëlle Mélin — Rassemblement National — AbstentionYaël Ménaché — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionThibaut Monnier — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionStéphane Rambaud — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionLionel Tivoli — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionBernard Chaumeil — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourMarie-Pierre Rixain — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreLudovic Mendes — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourAlain David — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreFrançois Hollande — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreMarie Récalde — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreHubert Brigand — Droite Républicaine — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreAlexandre Portier — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreAntoine Vermorel — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreEmeline Rey-Rinchet — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bonnefoy — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourDidier Padey — Les Démocrates — PourCarole Guillerm — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partErwan Balanant — Les Démocrates — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — AbstentionIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — AbstentionLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — AbstentionBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — AbstentionÉric Michoux — Union des droites pour la République — AbstentionBernard Chaix — Union des droites pour la République — ContreStella Dupont — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — AbstentionLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 100
  • Contre · 93
  • Abstention · 63
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 2 abstentions

Non inscrit 1 pour · 1 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.