L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Patrick Hetzel
Droite Républicaine · Bas-Rhin (7e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 5 pour, 1 contre, 3 abstentions
- PourL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
12 votes sur ce texte — 6 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 958 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 521 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 469 à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 832 et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreL'amendement n° 562 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourL'amendement n° 263 et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 652 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- ContreL'amendement n° 617 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 614 à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant…· adopté
- PourL'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
12 votes sur ce texte — 3 pour, 8 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 1030 à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· rejeté
- PourL'amendement n° 1170 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 1169 après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· adopté
- ContreL'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale…· rejeté
- PourL'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 1076 à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1089 et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1316 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1325 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 1324 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 1323 à l'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la…· adopté
- PourL'amendement n° 1146 (rect.) à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- ContreL'amendement n° 718 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfantsrejeté · 52 pour, 58 contre, 0 abstention
- ContreL'amendement n° 593 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfantsrejeté · 36 pour, 61 contre, 10 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…· adopté
- PourL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· adopté
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
16 votes sur ce texte — 16 contre
- ContreLe sous-amendement n° 917 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 918 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 919 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 989 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 990 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 920 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 996 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 921 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 922 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 992 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 924 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 925 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 926 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 995 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 927 à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant…· rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
4 votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre, 1 abstention
- AbstentionL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
88 votes sur ce texte — 69 pour, 18 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 1046 de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…· rejeté
- PourL'amendement n° 64 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 465 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 212 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 466 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 65 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 247 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 145 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 925 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 66 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1477 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1186 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 926 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 131 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 1047 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition…· rejeté
- PourL'amendement n° 571 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1187 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 572 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 927 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 928 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 271 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1309 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 68 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 468 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 931 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 817 et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 573 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 72 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1190 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 100 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…· adopté
- PourL'amendement n° 605 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 576 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 11 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 933 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 133 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1475 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 934 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1196 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 935 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1197 (rect.) à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1048 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1562 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1200 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1201 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1198 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1199 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1376 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1203 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 483 et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 488 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1204 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 75 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1143 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1144 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1145 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 713 et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1292 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1150 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1223 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 134 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 508 et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative…· rejeté
- AbstentionL'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'amendement n° 2 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1585 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 948 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 789 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi…· rejeté
- ContreL'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 1277 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 1111 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 4 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 687 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1362 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 1112 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 535 à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 1154 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- ContreL'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 117 au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…· adopté
- ContreL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)· adopté
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