Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

De quoi s'agit-il ?

Ce texte impose aux plateformes numériques des mesures concrètes pour protéger les mineurs des dangers liés à leur utilisation des réseaux sociaux. Il s'agit d'une proposition de loi adoptée en commission mixte paritaire, après accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen de contraindre les réseaux sociaux à renforcer la sécurité des jeunes utilisateurs par des règles strictes.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une atteinte à la liberté d'expression ou une complexité excessive pour les plateformes, sans garantie d'efficacité réelle.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

279 pour81 contre66 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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