Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · Social et solidarités
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
De quoi s'agit-il ?
Ce texte impose aux plateformes numériques des mesures concrètes pour protéger les mineurs des dangers liés à leur utilisation des réseaux sociaux. Il s'agit d'une proposition de loi adoptée en commission mixte paritaire, après accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen de contraindre les réseaux sociaux à renforcer la sécurité des jeunes utilisateurs par des règles strictes.
Pour le rejeterUn opposant y craindrait une atteinte à la liberté d'expression ou une complexité excessive pour les plateformes, sans garantie d'efficacité réelle.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Les citoyens de Lampions auraient rejeté ce texte : l'inverse de l'Assemblée.
Qui a voté quoi
428 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 279
- Contre · 81
- Abstention · 66
- N’a pas pris part · 2
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 0 pour · 2 contre · 14 abstentions
Ensemble pour la République 80 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Marie-Sophie Bernadeau
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Non-votants
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 63 contre · 0 abstention
Contre
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Socialistes et apparentés 29 pour · 0 contre · 28 abstentions
Pour
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
Abstention
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Marie Récalde
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Dorine Bregman
Droite Républicaine 39 pour · 0 contre · 3 abstentions
Pour
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Éric Pauget
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Jean-Louis Thiériot
- Antoine Vermorel
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Eric Liégeon
- Thierry Liger
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Jean-Yves Bonnefoy
Écologiste et Social 19 pour · 7 contre · 7 abstentions
Pour
Contre
Les Démocrates 32 pour · 1 contre · 2 abstentions
Pour
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
Contre
Abstention
Horizons & Indépendants 33 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christine Le Nabour
- Xavier Albertini
- Henri Alfandari
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Dominique Paillat
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 21 pour · 0 contre · 1 abstention
Pour
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Valérie Létard
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
- Audrey Abadie-Amiel
- Jean Bodart
Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine 6 pour · 3 contre · 5 abstentions
Union des droites pour la République 8 pour · 5 contre · 4 abstentions
Non inscrit 12 pour · 0 contre · 2 abstentions
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
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