J-37· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République · Morbihan (6e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  2. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  3. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  4. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  5. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  6. Projet de loi relatif à la protection des enfants

  7. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  8. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  9. Fin de vie

  10. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  11. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    6 votes sur ce texte — 4 pour, 2 contre

  12. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  13. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  14. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  15. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  16. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  17. Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

  18. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  19. Fin de vie

  20. Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  21. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  22. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  23. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  24. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  25. Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    5 autres votes sur ce texte — 3 pour, 2 contre

  26. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  27. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    84 votes sur ce texte — 40 pour, 44 contre

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