L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Jean-Michel Jacques
du groupe Ensemble pour la République · Morbihan (6e circonscription)
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Ses derniers votes
- PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à…10 juillet 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20…10 juillet 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20…10 juillet 2026 · texte adopté
- ContreLe sous-amendement n° 986 à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé)…10 juillet 2026 · texte rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 960 à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé)…10 juillet 2026 · texte rejeté
- PourL'amendement n° 844 après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…10 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte adopté
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…7 juillet 2026 · texte rejeté
- PourProposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans…7 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…1 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une…1 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026 · texte adopté
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles30 juin 2026 · texte rejeté
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics17 juin 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre…2 juin 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026 · texte adopté
- PourL'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour…20 mai 2026 · texte adopté
- PourL'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps…20 mai 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant…20 mai 2026 · texte rejeté
- PourProposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au…20 mai 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 4 de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant…20 mai 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 6 à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs…20 mai 2026 · texte rejeté
- PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…19 mai 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 68 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi…18 mai 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 348 et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la…18 mai 2026 · texte rejeté
- PourL'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…18 mai 2026 · texte adopté
- PourL'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…18 mai 2026 · texte adopté
- PourL'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…18 mai 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 300 à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années…18 mai 2026 · texte rejeté
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