L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20…

Libellé officiel : l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement gouvernemental présenté en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à rétablir l’article 20 bis d’un projet de loi traitant des mesures destinées à répondre aux troubles à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens. Le texte initial avait supprimé cet article avant son rétablissement par cet amendement. L’adoption a eu lieu lors d’un vote en séance plénière.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

34 pour19 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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