L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Aurélien Taché
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Val-d'Oise (10e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
15 votes sur ce texte — 12 pour, 3 contre
- PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- AbstentionLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- AbstentionLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
5 votes sur ce texte — 2 pour, 3 contre
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- PourL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- ContreLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- ContreLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- ContreLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- ContreEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- ContreEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 3 contre, 1 abstention
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- PourEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
74 votes sur ce texte — 41 pour, 32 contre, 1 abstention
- PourLe sous-amendement n° 1019 à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1020 à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- ContreL'amendement n° 260 de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 659 de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 413 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 661 de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses…· adopté
- PourL'amendement n° 607 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 8 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé)…· rejeté
- PourL'amendement n° 91 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 845 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 93 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 92 à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· rejeté
- PourL'amendement n° 96 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de…· rejeté
- PourL'amendement n° 97 à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 98 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 102 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 337 à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 103 à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 9 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du…· rejeté
- PourL'amendement n° 104 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet…· rejeté
- PourL'amendement n° 105 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 713 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 772 à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- PourL'amendement n° 106 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet…· rejeté
- ContreL'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- PourL'amendement n° 107 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet…· rejeté
- ContreL'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…· adopté
- ContreL'amendement n° 10 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé)…· rejeté
- ContreL'amendement n° 151 (rect.) (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir…· rejeté
- ContreL'amendement n° 150 (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- PourL'amendement n° 108 après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· adopté
- PourL'amendement n° 428 après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· adopté
- PourL'amendement n° 434 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 437 de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses…· rejeté
- ContreL'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 473 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant…· rejeté
- ContreL'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 573 après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 183 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi…· rejeté
- ContreL'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 184 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de…· rejeté
- PourL'amendement n° 476 à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 185 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 483 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'amendement n° 670 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- PourL'amendement n° 479 à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…· rejeté
- ContreL'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- PourL'amendement n° 186 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi…· rejeté
- ContreL'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…· adopté
- ContreL'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à…· adopté
- PourL'amendement n° 665 de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 944 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1037 à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 959 (rect.) à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18…· adopté
- PourL'amendement n° 676 après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 81 de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…· rejeté
- ContreL'amendement n° 251 et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1016 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1017 à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24…· adopté
- PourL'amendement n° 288 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 679 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- PourL'amendement n° 684 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
- ContreL'amendement n° 836 après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ContreEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et 56 de leurs collègues
- PourLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitutionrejeté · 132 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
4 votes sur ce texte — 4 pour
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…· adopté
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…· rejeté
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…· adopté
- PourLa demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…· rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- ContreEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- ContreEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- PourL'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains…adopté · 59 pour, 0 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- ContreEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- PourEnsemble du texteadopté · 187 pour, 0 contre, 0 abstention
23 autres votes sur ce texte — 2 pour, 21 contre
- ContreL'amendement n° 1 de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 74 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 123 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 22 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 63 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 132 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 155 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 24 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 20 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 51 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 12 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 178 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les…· adopté
- PourL'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu…· adopté
- ContreL'amendement n° 88 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- ContreL'amendement n° 99 après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 209 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 215 à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants…· adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- ContreEnsemble du texteadopté · 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- ContreEnsemble du texteadopté · 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- PourEnsemble du texteadopté · 141 pour, 0 contre, 12 abstentions
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- AbstentionL'amendement n° 283 à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation…rejeté · 47 pour, 58 contre, 14 abstentions
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- ContreEnsemble du texteadopté · 335 pour, 182 contre, 5 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- ContreEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 13 abstentions
Projet de loi de simplification de la vie économique
- ContreEnsemble du texteadopté · 275 pour, 225 contre, 30 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…rejeté · 55 pour, 134 contre, 0 abstention
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
34 votes sur ce texte — 29 pour, 2 contre, 3 abstentions
- PourL'amendement n° 18 (rect.) à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels…· rejeté
- PourL'amendement n° 39 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 44 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 21 (rect.) à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· adopté
- ContreL'amendement n° 43 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 31 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 11 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 47 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 12 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 25 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 22 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 51 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 3 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 29 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 37 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 30 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la…· adopté
- PourL'amendement n° 20 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 15 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· adopté
- PourL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· adopté
- PourL'amendement n° 26 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· adopté
- PourL'amendement n° 24 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· adopté
- PourL'amendement n° 4 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· adopté
- PourL'amendement n° 9 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· adopté
- PourL'amendement n° 10 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· adopté
- PourL'amendement n° 5 à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une…· adopté
- PourL'amendement n° 27 après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 28 après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 50 après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 49 après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…· rejeté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- ContreEnsemble du texteadopté · 363 pour, 194 contre, 9 abstentions
Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org