Assemblée nationale · 13 avril 2026 · Culture et sport

L'amendement n° 49 après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…

Libellé officiel : l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

39 pour98 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

139 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 53 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 15 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreBénédicte Auzanot — Rassemblement National — ContrePhilippe Ballard — Rassemblement National — ContreAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreRomain Baubry — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreAlexandre Dufosset — Rassemblement National — ContreAurélien Dutremble — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreStéphanie Galzy — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreAntoine Villedieu — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreGisèle Lelouis — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreMichèle Martinez — Rassemblement National — ContreJoëlle Mélin — Rassemblement National — ContreYaël Ménaché — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreYannick Chenevard — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — PourMichel Barnier — Droite Républicaine — PourJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourSophie Taillé-Polian — Écologiste et Social — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Victor Castor — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourPhilippe Brun — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 39
  • Contre · 98
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 1 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.