Assemblée nationale · 13 avril 2026 · Culture et sport
L'amendement n° 1 à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant…
Libellé officiel : l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
Dossier : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
146 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 56 contre · 0 abstention
Contre
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
du groupe Socialistes et apparentés 17 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Ensemble pour la République 13 pour · 0 contre · 1 abstention
du groupe Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 7 contre · 1 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 2 pour · 3 contre · 0 abstention
NI 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.