Assemblée nationale · 25 juin 2026

La demande de suspension de séance formulée en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée…

Libellé officiel : la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

37 pour38 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

77 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 15 membresEnsemble pour la République — 3 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membresSocialistes et apparentés — 12 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 1 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 10 membresNon inscrit — 1 membresRNLFI-NFPSOCDRHORUDRPhilippe Ballard — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreYaël Ménaché — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreAlexandre Portier — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreÉric Ciotti — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContreStella Dupont — Non inscrit — Pour
  • Pour · 37
  • Contre · 38
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Ensemble pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.