Assemblée nationale · 10 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre…

Libellé officiel : l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

11 pour49 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

62 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 9 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 3 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPEcoSDemHORJosé Beaurain — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — ContreJean-Louis Thiériot — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partLaurent Croizier — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 11
  • Contre · 49
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.