Assemblée nationale · 7 avril 2026 · Économie et travail
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Libellé officiel : l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Dossier : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, porté par le gouvernement, vise à renforcer les dispositifs de lutte contre les fraudes aux cotisations sociales et à l'impôt lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un projet de loi ordinaire, dont l'objectif est de durcir les sanctions et d'améliorer les moyens de contrôle des administrations concernées. Le périmètre couvre les fraudes avérées ou suspectées dans les domaines social et fiscal.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.