L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine · Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
9 votes sur ce texte — 6 pour, 1 contre, 2 abstentions
- PourL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- PourL'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
4 votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre
- PourL'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- ContreL'amendement n° 433 à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· rejeté
- PourL'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
- PourL'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 1 pour, 1 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 3 pour, 1 contre, 1 abstention
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
22 votes sur ce texte — 7 pour, 13 contre, 2 abstentions
- ContreL'amendement n° 592 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 594 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 44 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 505 et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 206 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 689 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 366 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 894 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 717 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 15 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 270 et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la…· rejeté
- PourL'amendement n° 647 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- PourL'amendement n° 653 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 655 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 479 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 390 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 609 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 770 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'amendement n° 731 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
- ContreL'amendement n° 9 (rect.) à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- ContreL'amendement n° 175 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourL'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants· adopté
Projet de loi relatif à la protection des enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…· adopté
- PourL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· adopté
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
8 votes sur ce texte — 2 pour, 5 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 12 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur…· rejeté
- ContreL'amendement n° 121 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 122 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 38 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- ContreL'amendement n° 113 à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· rejeté
- PourL'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la…· adopté
- PourL'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes· adopté
- ContreL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 75 pour, 2 contre, 1 abstention
44 autres votes sur ce texte — 18 pour, 25 contre, 1 abstention
- ContreL'amendement n° 241 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 339 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 96 à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- PourL'amendement n° 274 (rect.) à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'amendement n° 97 à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· adopté
- PourL'amendement n° 165 et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à…· adopté
- ContreL'amendement n° 192 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 255 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 317 à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 244 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 264 après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 319 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 320 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 328 à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 256 (rect.) après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 169 après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 296 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 43 à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 288 après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourL'amendement n° 56 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 324 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 325 à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 327 à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 379 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 380 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 381 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 382 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 383 à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la…· adopté
- PourL'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…· adopté
- ContreL'amendement n° 234 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 218 après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au…· adopté
- ContreL'amendement n° 194 de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'amendement n° 84 à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et…· adopté
- PourL'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 195 de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation…· rejeté
- PourL'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du…· adopté
- ContreL'amendement n° 196 de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 136 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 135 après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 280 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· rejeté
- ContreL'amendement n° 283 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
- PourL'amendement n° 285 après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion…· adopté
Fin de vie
4 votes sur ce texte — 4 pour
- PourL’amendement n° 30 et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de…· rejeté
- PourL’amendement n° 1247 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 395 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 144 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- AbstentionL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de…adopté · 145 pour, 82 contre, 0 abstention
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des…adopté · 145 pour, 96 contre, 1 abstention
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
16 votes sur ce texte — 5 pour, 8 contre, 3 abstentions
- ContreL'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- PourL'amendement n° 7 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 13 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3 à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 39 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 31 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- PourL'amendement n° 21 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 12 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 9 à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- PourL'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde…· adopté
- PourL'amendement n° 27 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· adopté
- AbstentionL'amendement n° 32 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
- ContreL'amendement n° 23 à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque…· rejeté
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 82 pour, 1 contre, 5 abstentions
10 autres votes sur ce texte — 2 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3 après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur…· adopté
- PourL'amendement n° 4 de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de…· rejeté
- ContreL'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des…· adopté
- PourL'amendement n° 5 de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice…· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur…· adopté
- ContreL'amendement n° 9 après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur…· adopté
- ContreL'amendement n° 10 après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur…· rejeté
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- PourEnsemble du texteadopté · 72 pour, 17 contre, 2 abstentions
9 autres votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 14 (rect.) à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de…· rejeté
- ContreL'amendement n° 8 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 9 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 18 à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans…· adopté
- ContreL'amendement n° 7 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 13 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 3 après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la…· rejeté
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