Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 689 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel : l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

90 pour11 contre13 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

116 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 28 membresEnsemble pour la République — 10 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 26 membresSocialistes et apparentés — 14 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemJosé Beaurain — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — AbstentionStéphane Buchou — Ensemble pour la République — AbstentionDenis Masséglia — Ensemble pour la République — AbstentionAnnie Vidal — Ensemble pour la République — AbstentionDanièle Carteron — Ensemble pour la République — AbstentionChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — AbstentionCatherine Ibled — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourMarie Récalde — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourPierre Cordier — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourCorentin Le Fur — Droite Républicaine — AbstentionJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — AbstentionThomas Lam — Horizons & Indépendants — AbstentionMichel Criaud — Horizons & Indépendants — AbstentionFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — AbstentionChristophe Plassard — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 90
  • Contre · 11
  • Abstention · 13
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 3 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 2 pour · 0 contre · 2 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.