La motion de rejet préalable du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de…

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

Dossier : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’une motion de rejet préalable déposée par des parlementaires contre un projet de loi gouvernemental. Ce texte vise à approuver les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025. La motion a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle permet de rejeter le projet sans examen détaillé des articles.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

145 pour82 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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