J-37· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants · Loire-Atlantique (9e circonscription)

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi de finances pour 2027

  2. Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  3. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  4. Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

  5. Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    7 votes sur ce texte — 1 pour, 5 contre, 1 abstention

  6. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  7. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

  8. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  9. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    2 autres votes sur ce texte — 2 pour

  10. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    5 autres votes sur ce texte — 2 pour, 3 contre

  11. Pour une montagne vivante et souveraine

    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

  12. Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  13. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  14. Fin de vie

  15. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  16. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

  17. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    1 autre vote sur ce texte — 1 contre

  18. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    49 votes sur ce texte — 3 pour, 46 contre

  19. Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  20. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

    5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre

  21. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  22. Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  23. Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  24. Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

  25. Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  26. Fin de vie

  27. Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  28. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  29. Fin de vie

  30. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  31. Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  32. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  33. Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  34. Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

  35. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

  36. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  37. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  38. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    18 votes sur ce texte — 16 contre, 2 abstentions

  39. Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  40. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    68 votes sur ce texte — 12 pour, 49 contre, 7 abstentions

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