L'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel : l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un projet de loi présenté par le gouvernement, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte porte sur des mesures d’urgence pour protéger et renforcer la souveraineté du secteur agricole. L’article 6, objet du vote, concerne un mécanisme d’examen prioritaire dans le cadre de cette procédure législative. Le projet a été adopté à cette étape.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

81 pour31 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

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