L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Patricia Maussion
Les Démocrates · Maine-et-Loire (7e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
17 votes sur ce texte — 2 pour, 15 contre
- ContreL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 960 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 962 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 964 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 966 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 963 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 965 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2210 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2217 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2218 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- PourL'amendement n° 2609 après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· adopté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
8 votes sur ce texte — 4 pour, 4 contre
- ContreL'amendement n° 1 à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 2 à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 6 à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…· adopté
- PourL'amendement n° 3 à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…· adopté
- ContreL'amendement n° 4 (rect.) à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 7 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· rejeté
- ContreL'amendement n° 5 de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse…· adopté
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…· adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- PourEnsemble du texteadopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
2 autres votes sur ce texte — 2 pour
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 4 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…· adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 contre
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
9 votes sur ce texte — 7 pour, 2 contre
- ContreL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…· adopté
- PourLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…· adopté
- PourL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…· adopté
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstention
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstention
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
5 autres votes sur ce texte — 1 pour, 4 contre
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…· adopté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…· rejeté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesrejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Fin de vie
37 votes sur ce texte — 3 contre, 34 abstentions
- ContreL'amendement n° 105 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 107 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 106 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 108 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 109 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1124 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1031 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 26 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 178 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 270 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 798 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 675 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 641 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 677 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 379 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 92 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 381 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 114 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 879 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1125 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 153 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1281 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 320 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 27 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1370 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 115 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 141 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 222 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 140 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 179 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 881 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 29 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL'amendement n° 205 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 389 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 390 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 880 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- PourEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- PourEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreL'amendement n° 13 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi…rejeté · 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
- ContreL'amendement n° 30 à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de…rejeté · 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
3 autres votes sur ce texte — 2 pour, 1 contre
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· rejeté
- PourL'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…· adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
8 votes sur ce texte — 2 pour, 6 contre
- ContreL'amendement n° 1714 à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 1723 (rect.) à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· adopté
- ContreL'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 637 après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté…· rejeté
- ContreL'amendement n° 314 et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la…· adopté
- ContreL'amendement n° 57 et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourLe sous-amendement n° 2426 à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à…· adopté
- PourL'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi…· adopté
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