L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Patricia Maussion
du groupe Les Démocrates · Maine-et-Loire (7e circonscription)
Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses derniers votes
- PourL'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la…21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juillet 2026 · texte adopté
- PourLe sous-amendement n° 2 à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du…21 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…21 juillet 2026 · texte adopté
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…21 juillet 2026 · texte rejeté
- PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…21 juillet 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte rejeté
- PourProposition de loi pour une montagne vivante et souveraine20 juillet 2026 · texte adopté
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte rejeté
- ContreLa motion de rejet préalable de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine20 juillet 2026 · texte rejeté
- PourProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel20 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…20 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence…20 juillet 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 1 au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juillet 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 397 à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants15 juillet 2026 · texte rejeté
- PourProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et…15 juillet 2026 · texte adopté
- ContreProposition de loi relative au droit à l'aide à mourir15 juillet 2026 · texte adopté
- PourLe sous-amendement n° 1192 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…15 juillet 2026 · texte adopté
- PourLe sous-amendement n° 1188 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à…15 juillet 2026 · texte adopté
- PourLe sous-amendement n° 1993 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…15 juillet 2026 · texte adopté
- PourLe sous-amendement n° 1215 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…15 juillet 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 393 de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…15 juillet 2026 · texte rejeté
- PourLe sous-amendement n° 1189 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…15 juillet 2026 · texte adopté
- PourLe sous-amendement n° 1190 à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du…15 juillet 2026 · texte adopté
- PourL'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…15 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juillet 2026 · texte adopté
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…7 juillet 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 16 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
- PourLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi…7 juillet 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 37 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
- PourProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026 · texte adopté
- PourProposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans…7 juillet 2026 · texte adopté
- ContreL'amendement n° 38 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
- ContreL'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…7 juillet 2026 · texte rejeté
- PourProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026 · texte adopté
- PourProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…1 juillet 2026 · texte adopté
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