Assemblée nationale · 23 juin 2026

L'amendement n° 798 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…

Libellé officiel : l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

58 pour100 contre15 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

174 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 45 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 30 membresSocialistes et apparentés — 25 membresDroite Républicaine — 15 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 13 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORChristian Girard — Rassemblement National — PourKatiana Levavasseur — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreMichèle Martinez — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreOlivier Becht — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreAlim Latrèche — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourStéphane Hablot — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — AbstentionKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — AbstentionMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — AbstentionFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — AbstentionPeio Dufau — Socialistes et apparentés — AbstentionMartine Froger — Socialistes et apparentés — AbstentionSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — AbstentionMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — AbstentionSophie Pantel — Socialistes et apparentés — AbstentionValérie Rossi — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreHubert Brigand — Droite Républicaine — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreThierry Liger — Droite Républicaine — ContreJustine Gruet — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandrine Rousseau — Écologiste et Social — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourPatricia Maussion — Les Démocrates — AbstentionGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourChristine Engrand — Non inscrit — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreVéronique Besse — Non inscrit — Contre
  • Pour · 58
  • Contre · 100
  • Abstention · 15
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.