L’hémicycle · l'Assemblée nationale
Hervé de Lépinau
Rassemblement National · Vaucluse (3e circonscription)
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Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
Projet de loi de finances pour 2027
13 votes sur ce texte — 8 pour, 4 contre, 1 abstention
- PourL'amendement n° 312 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 746 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 954 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 957 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3955 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 959 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2638 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- PourL'amendement n° 3694 à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 405 et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour…· rejeté
- PourL'amendement n° 1300 et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· adopté
- ContreL'amendement n° 316 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 2786 (rect.) à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
- ContreL'amendement n° 3919 à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027· rejeté
Projet de loi de finances pour 2027
- ContreLa motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2027rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstention
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- PourLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- PourLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…adopté · 503 pour, 0 contre, 67 abstentions
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
9 votes sur ce texte — 1 pour, 8 contre
- ContreL'amendement n° 7 de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à…· rejeté
- ContreL'amendement n° 29 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 47 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 10 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
- PourL'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· adopté
- ContreLe sous-amendement n° 36 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 48 à l'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger…· rejeté
- ContreL'amendement n° 11 à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles…· rejeté
Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
- PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au…rejeté · 133 pour, 158 contre, 3 abstentions
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
- PourLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale…rejeté · 144 pour, 199 contre, 5 abstentions
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
- PourLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production…rejeté · 151 pour, 187 contre, 0 abstention
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
- PourLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires…rejeté · 156 pour, 160 contre, 6 abstentions
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- ContreL'amendement n° 731 à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 34 pour, 97 contre, 0 abstention
- ContreL'amendement n° 738 après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…rejeté · 34 pour, 97 contre, 0 abstention
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- PourEnsemble du texteadopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- PourEnsemble du texteadopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Pour une montagne vivante et souveraine
- PourEnsemble du texteadopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- PourEnsemble du texteadopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstention
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- PourEnsemble du texteadopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- PourEnsemble du texteadopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
1 autre vote sur ce texte — 1 pour
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- PourEnsemble du texteadopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- PourEnsemble du texteadopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- PourEnsemble du texteadopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstention
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PourEnsemble du texteadopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
Fin de vie
- ContreEnsemble du texteadopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
Fin de vie
38 votes sur ce texte — 37 pour, 1 contre
- PourL’amendement n° 30 et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de…· rejeté
- PourL’amendement n° 1247 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 395 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 144 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1070 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1085 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 224 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 715 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1927 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 393 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL’amendement n° 1349 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 1345 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 181 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL’amendement n° 1034 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 882 à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL’amendement n° 32 et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- ContreL’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 34 et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi…· rejeté
- PourL'amendement n° 38 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 396 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 756 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 40 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 41 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 42 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 43 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 754 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 355 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 725 et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 146 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 890 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1131 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 896 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 412 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1371 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1086 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 889 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 39 et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1249 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir· rejeté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- PourL’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental…adopté · 329 pour, 0 contre, 2 abstentions
- PourProposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textileadopté · 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Fin de vie
31 votes sur ce texte — 27 pour, 4 contre
- PourL'amendement n° 107 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 106 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 108 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 109 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1124 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1031 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 26 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 178 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 270 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- ContreL'amendement n° 798 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 381 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 114 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 879 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1125 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 153 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'amendement n° 1281 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 320 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 27 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 1370 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 115 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 141 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 222 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 140 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 179 et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 881 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 29 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 205 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 389 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 390 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 880 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- ContreEnsemble du texteadopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Fin de vie
18 votes sur ce texte — 17 pour, 1 contre
- PourL'amendement n° 31 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la…· rejeté
- PourL'amendement n° 622 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 16 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1073 à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- ContreL'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· adopté
- PourL'amendement n° 18 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de…· rejeté
- PourL'amendement n° 1078 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 102 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 22 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit…· rejeté
- PourL'amendement n° 350 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 219 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1083 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1437 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 626 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 386 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 1891 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
- PourL'amendement n° 383 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…· rejeté
- PourL'amendement n° 384 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir· rejeté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- AbstentionEnsemble du texteadopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- PourEnsemble du texteadopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- PourEnsemble du texteadopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- PourLa motion de rejet préalable du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de…adopté · 145 pour, 82 contre, 0 abstention
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- PourEnsemble du texteadopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- PourEnsemble du texteadopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
24 votes sur ce texte — 6 pour, 18 contre
- ContreL'amendement n° 624 (rect.) à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection…· rejeté
- PourL'amendement n° 179 et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de…· adopté
- PourL'amendement n° 181 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 926 après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1684 après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et…· rejeté
- ContreL'amendement n° 200 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1778 à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 203 et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi…· rejeté
- ContreL'amendement n° 204 et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- PourL'amendement n° 379 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 164 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 165 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 167 à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 769 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- PourL'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· adopté
- ContreL'amendement n° 281 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 564 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- PourL'amendement n° 347 et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 934 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 1515 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 50 et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 1952 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 2003 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
- ContreL'amendement n° 451 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles· rejeté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
23 votes sur ce texte — 9 pour, 13 contre, 1 abstention
- PourLe sous-amendement n° 2418 à l'amendement n° 1087 et les amendements identiques suivants à l'article 14…· rejeté
- AbstentionL'amendement n° 1087 et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de…· rejeté
- PourL'amendement n° 89 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 77 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 78 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1824 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 894 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 90 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 1167 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 895 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- ContreL'amendement n° 897 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 899 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 79 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 374 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 896 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 80 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 81 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- PourL'amendement n° 753 et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi…· adopté
- PourL'amendement n° 1422 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· adopté
- ContreL'amendement n° 1664 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
- ContreLe sous-amendement n° 2420 à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du…· rejeté
- ContreL'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…· rejeté
- ContreL'amendement n° 904 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…· rejeté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ContreL'amendement n° 237 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire)…rejeté · 35 pour, 134 contre, 2 abstentions
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