Assemblée nationale · 22 juin 2026

L'amendement n° 383 et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au…

Libellé officiel : l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

38 pour76 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

116 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 27 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 23 membresSocialistes et apparentés — 24 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 10 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSMarine Hamelet — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourNicolas Meizonnet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Pour
  • Pour · 38
  • Contre · 76
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.