Assemblée nationale · 27 mai 2026 · Écologie et énergie

L'amendement n° 451 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Libellé officiel : l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

42 pour89 contre2 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

135 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 36 membresEnsemble pour la République — 21 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 16 membresSocialistes et apparentés — 16 membresDroite Républicaine — 10 membresÉcologiste et Social — 10 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORRomain Baubry — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreHervé de Lépinau — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — AbstentionAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreNicolas Tryzna — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourCatherine Hervieu — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreCarole Guillerm — Les Démocrates — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — AbstentionSylvie Josserand — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — ContreChristine Engrand — Non inscrit — Contre
  • Pour · 42
  • Contre · 89
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 3 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.