Assemblée nationale · 30 mai 2026 · Écologie et énergie

Le sous-amendement n° 2426 à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

31 pour25 contre36 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

94 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 31 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 11 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORMaxime Amblard — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionJérôme Buisson — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionGuillaume Florquin — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionAlexis Jolly — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Loubet — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionThierry Tesson — Rassemblement National — AbstentionFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourSandra Marsaud — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — AbstentionAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — AbstentionNathalie Coggia — Ensemble pour la République — AbstentionCatherine Ibled — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourCarole Guillerm — Les Démocrates — PourPatricia Maussion — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — AbstentionAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 31
  • Contre · 25
  • Abstention · 36
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 1 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 2 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.