Assemblée nationale · 22 mai 2026 · Écologie et énergie

L'amendement n° 997 à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…

Libellé officiel : l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

40 pour32 contre25 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

98 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 22 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 15 membresSocialistes et apparentés — 13 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIEmmanuel Blairy — Rassemblement National — AbstentionSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionJulien Limongi — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Schreck — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionLionel Tivoli — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreOlga Givernet — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — AbstentionÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreMichèle Tabarot — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContrePatricia Maussion — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreXavier Roseren — Horizons & Indépendants — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionSylvie Josserand — Non inscrit — AbstentionHervé Berville — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 40
  • Contre · 32
  • Abstention · 25
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.