Le sous-amendement n° 2305 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un sous-amendement et d’un amendement de rétablissement examinés en première lecture dans le cadre d’un projet de loi portant sur des mesures d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le texte initial, issu du Gouvernement, avait supprimé l’article 8, et ces amendements visaient à le rétablir. Le vote a eu lieu lors d’une séance en première lecture, sans intervention d’une commission mixte paritaire ou d’une motion de censure.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

42 pour75 contre0 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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