Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · Sécurité et justice

Le sous-amendement n° 961 à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

74 pour140 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

217 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 52 membresEnsemble pour la République — 36 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 35 membresSocialistes et apparentés — 21 membresDroite Républicaine — 9 membresÉcologiste et Social — 15 membresLes Démocrates — 13 membresHorizons & Indépendants — 13 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 4 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 9 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreRomain Baubry — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreGuillaume Bigot — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreAuguste Evrard — Rassemblement National — ContreFrédéric Falcon — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreJoëlle Mélin — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreÉric Bothorel — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreThomas Gassilloud — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreAlim Latrèche — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourSandrine Runel — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourValérie Rossi — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreÉric Pauget — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourMarie Pochon — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourBoris Tavernier — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreCarole Guillerm — Les Démocrates — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourJean-Paul Lecoq — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreManon Bouquin — Non inscrit — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreLoïc Kervran — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 74
  • Contre · 140
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.