L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis…

Libellé officiel : l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement gouvernemental visant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale. Cet article prévoyait un mécanisme d’examen prioritaire pour certaines mesures du texte. Le vote a eu lieu en séance plénière, sans recours à une commission mixte paritaire ou à une motion de censure.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

44 pour35 contre32 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Union des droites pour la République".

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