Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 402 après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…

Libellé officiel : l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

15 pour102 contre9 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

127 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 35 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 20 membresDroite Républicaine — 10 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemChristian Girard — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreAntoine Villedieu — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreJulie Lechanteux — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreJoëlle Mélin — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreBernard Chaumeil — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreMarc Pena — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreValérie Rossi — Socialistes et apparentés — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionClémentine Autain — Écologiste et Social — AbstentionEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — AbstentionJulie Ozenne — Écologiste et Social — AbstentionJean-Claude Raux — Écologiste et Social — AbstentionCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreMaud Petit — Les Démocrates — AbstentionErwan Balanant — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreSandrine Josso — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — Contre
  • Pour · 15
  • Contre · 102
  • Abstention · 9
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Les Démocrates 0 pour · 6 contre · 1 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.