Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 390 à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel : l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

35 pour75 contre6 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

117 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 32 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORNIPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAlexandre Sabatou — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourLaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — ContreMichel Barnier — Droite Républicaine — ContreAlix Fruchon — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreGéraldine Bannier — Les Démocrates — AbstentionÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionHubert Ott — Les Démocrates — AbstentionMaud Petit — Les Démocrates — AbstentionBlandine Brocard — Les Démocrates — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — AbstentionPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — AbstentionHervé Berville — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContrePhilippe Brun — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 35
  • Contre · 75
  • Abstention · 6
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.