Assemblée nationale · 4 juin 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 11 à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de…

Libellé officiel : l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Dossier : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

23 pour47 contre17 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

89 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 19 membresEnsemble pour la République — 9 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 1 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 8 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORGDRBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partPhilippe Ballard — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreAlexandre Dufosset — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Alexandre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionCatherine Hervieu — Écologiste et Social — AbstentionJulie Ozenne — Écologiste et Social — AbstentionSébastien Peytavie — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — AbstentionDanielle Simonnet — Écologiste et Social — AbstentionSophie Mette — Les Démocrates — AbstentionLouise Morel — Les Démocrates — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreCarole Guillerm — Les Démocrates — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉdouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreGabriel Amard — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — Contre
  • Pour · 23
  • Contre · 47
  • Abstention · 17
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 2 contre · 2 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.