J-36· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Pascale Bordes

Gard (3e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  2. La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

    • Pourrejeté · 140 pour, 0 contre, 0 abstention

  3. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  4. Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  5. Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  6. La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution

    • Pourrejeté · 135 pour, 0 contre, 0 abstention

  7. La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution

    • Pourrejeté · 260 pour, 0 contre, 0 abstention

  8. Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

  9. L'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à…

    • Contrerejeté · 32 pour, 73 contre, 2 abstentions

  10. L'amendement n° 3 à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

    • Contrerejeté · 33 pour, 62 contre, 4 abstentions

  11. Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  12. L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    • Pouradopté · 67 pour, 16 contre, 1 abstention

  13. L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la…

    • Pouradopté · 78 pour, 0 contre, 0 abstention

  14. L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

    • Pouradopté · 66 pour, 17 contre, 0 abstention

  15. L'amendement n° 37 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine…

    • Pouradopté · 69 pour, 7 contre, 3 abstentions

  16. L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la…

    • Pouradopté · 56 pour, 0 contre, 15 abstentions

  17. L'amendement n° 23 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine…

    • Pouradopté · 43 pour, 29 contre, 0 abstention

  18. L'amendement n° 21 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine…

    • Pouradopté · 34 pour, 26 contre, 11 abstentions

  19. L'amendement n° 14 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine…

    • Abstentionrejeté · 18 pour, 26 contre, 30 abstentions

  20. L'amendement n° 12 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine…

    • Abstentionadopté · 45 pour, 0 contre, 28 abstentions

  21. L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser…

    • Pouradopté · 60 pour, 13 contre, 0 abstention

  22. L'amendement n° 60 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine…

    • Pouradopté · 55 pour, 2 contre, 12 abstentions

  23. L'amendement n° 17 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine…

    • Contrerejeté · 17 pour, 51 contre, 0 abstention

  24. L'amendement n° 7 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la…

    • Contrerejeté · 10 pour, 51 contre, 1 abstention

  25. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des…

  26. L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le…

    • Pouradopté · 191 pour, 3 contre, 2 abstentions

  27. L'amendement n° 2 à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission…

    • Pourrejeté · 67 pour, 117 contre, 10 abstentions

  28. L'amendement n° 1 à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission…

    • Abstentionrejeté · 35 pour, 122 contre, 32 abstentions

  29. La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution

    • Pourrejeté · 140 pour, 0 contre, 0 abstention

  30. La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution

    • Pourrejeté · 267 pour, 0 contre, 0 abstention

  31. La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution

    • Pourrejeté · 142 pour, 0 contre, 0 abstention

  32. La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution

    • Pourrejeté · 269 pour, 0 contre, 0 abstention

  33. La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

    • Pourrejeté · 142 pour, 0 contre, 0 abstention

  34. La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

    • Pourrejeté · 256 pour, 0 contre, 0 abstention

  35. Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  36. Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de…

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