Assemblée nationale · 28 janvier 2026 · Social et solidarités
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
De quoi s'agit-il ?
Il s’agit d’une proposition de résolution, déposée par des parlementaires, visant à créer une commission d’enquête parlementaire. Son périmètre porte sur l’examen du traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses commises par des parents contre des enfants, ainsi que sur la situation des parents protecteurs, en particulier des mères.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
197 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 30 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Béatrice Roullaud
du groupe Socialistes et apparentés 30 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 28 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
du groupe Ensemble pour la République 21 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Non-votants
du groupe Les Démocrates 19 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 17 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 13 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 10 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 8 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.