J-36· dépouillement

L’hémicycle · l'Assemblée nationale

Stéphanie Rist

Loiret (1e circonscription) · mandat terminé

Cette page reprend des votes publics, tels que l'Assemblée nationale les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.

Ses votes, texte par texte

Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.

  1. La demande de suspension de séance en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la…

    • N’a pas votéadopté · 24 pour, 22 contre, 1 abstention

  2. L'amendement n° 634 à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

    • N’a pas votérejeté · 18 pour, 28 contre, 3 abstentions

  3. La demande de suspension de séance en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la…

    • N’a pas votérejeté · 23 pour, 25 contre, 0 abstention

  4. L'amendement n° 542 à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

    • N’a pas votérejeté · 12 pour, 40 contre, 0 abstention

  5. L'amendement n° 633 de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte…

    • N’a pas votérejeté · 22 pour, 27 contre, 0 abstention

  6. L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…

    • N’a pas votéadopté · 27 pour, 0 contre, 2 abstentions

  7. L'amendement n° 342 à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

    • N’a pas votérejeté · 16 pour, 19 contre, 2 abstentions

  8. L'amendement n° 341 à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

    • N’a pas votéadopté · 16 pour, 15 contre, 4 abstentions

  9. L'amendement n° 337 à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

    • N’a pas votérejeté · 15 pour, 15 contre, 4 abstentions

  10. L'amendement n° 343 à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

    • N’a pas votéadopté · 25 pour, 17 contre, 0 abstention

  11. L'amendement n° 344 et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de…

    • N’a pas votéadopté · 32 pour, 9 contre, 1 abstention

  12. L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    • N’a pas votéadopté · 35 pour, 1 contre, 0 abstention

  13. L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du…

    • N’a pas votéadopté · 23 pour, 17 contre, 5 abstentions

  14. L'amendement n° 122 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du…

    • N’a pas votérejeté · 17 pour, 25 contre, 4 abstentions

  15. L'amendement n° 94 à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votéadopté · 33 pour, 20 contre, 0 abstention

  16. L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    • N’a pas votéadopté · 32 pour, 21 contre, 0 abstention

  17. L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte…

    • N’a pas votéadopté · 56 pour, 0 contre, 0 abstention

  18. L'amendement n° 297 à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

    • N’a pas votérejeté · 18 pour, 18 contre, 7 abstentions

  19. L'amendement n° 322 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du…

    • N’a pas votérejeté · 19 pour, 27 contre, 2 abstentions

  20. L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…

    • N’a pas votéadopté · 28 pour, 15 contre, 4 abstentions

  21. L'amendement n° 144 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen…

    • N’a pas votérejeté · 15 pour, 34 contre, 0 abstention

  22. L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    • N’a pas votéadopté · 25 pour, 15 contre, 8 abstentions

  23. L'amendement n° 396 à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votérejeté · 18 pour, 24 contre, 5 abstentions

  24. L'amendement n° 23 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire)…

    • N’a pas votérejeté · 21 pour, 26 contre, 2 abstentions

  25. L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    • N’a pas votéadopté · 37 pour, 14 contre, 3 abstentions

  26. L'amendement n° 963 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votéadopté · 31 pour, 19 contre, 3 abstentions

  27. L'amendement n° 143 et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi…

    • N’a pas votérejeté · 19 pour, 29 contre, 3 abstentions

  28. L'amendement n° 380 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votérejeté · 21 pour, 32 contre, 0 abstention

  29. L'amendement n° 132 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votéadopté · 27 pour, 18 contre, 2 abstentions

  30. L'amendement n° 44 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votérejeté · 11 pour, 36 contre, 1 abstention

  31. L'amendement n° 676 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votéadopté · 25 pour, 15 contre, 0 abstention

  32. L'amendement n° 946 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votéadopté · 13 pour, 11 contre, 2 abstentions

  33. L'amendement n° 369 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votérejeté · 18 pour, 32 contre, 0 abstention

  34. L'amendement n° 225 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire)…

    • N’a pas votérejeté · 21 pour, 34 contre, 1 abstention

  35. L'amendement n° 891 de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…

    • N’a pas votérejeté · 19 pour, 31 contre, 1 abstention

  36. L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    • N’a pas votéadopté · 66 pour, 0 contre, 0 abstention

  37. L'amendement n° 565 à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votérejeté · 16 pour, 33 contre, 4 abstentions

  38. L'amendement n° 563 à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votérejeté · 16 pour, 31 contre, 3 abstentions

  39. L'amendement n° 400 à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votéadopté · 28 pour, 26 contre, 15 abstentions

  40. L'amendement n° 24 à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votérejeté · 29 pour, 40 contre, 1 abstention

  41. L'amendement n° 265 et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi…

    • N’a pas votéadopté · 26 pour, 1 contre, 36 abstentions

  42. L'amendement n° 564 à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votérejeté · 18 pour, 28 contre, 7 abstentions

  43. L'amendement n° 888 à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votéadopté · 45 pour, 1 contre, 17 abstentions

  44. L'amendement n° 446 à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes…

    • N’a pas votéadopté · 30 pour, 25 contre, 16 abstentions

  45. L'amendement n° 804 à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre…

    • N’a pas votéadopté · 63 pour, 2 contre, 3 abstentions

  46. L'amendement n° 595 à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

    • N’a pas votérejeté · 26 pour, 32 contre, 4 abstentions

  47. L'amendement n° 483 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen…

    • N’a pas votérejeté · 12 pour, 40 contre, 7 abstentions

  48. L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…

    • N’a pas votéadopté · 34 pour, 19 contre, 0 abstention

  49. L'amendement n° 39 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire)…

    • N’a pas votérejeté · 20 pour, 35 contre, 0 abstention

  50. L'amendement n° 607 à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

    • N’a pas votéadopté · 34 pour, 10 contre, 8 abstentions

  51. L'amendement n° 18 de et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen…

    • N’a pas votérejeté · 17 pour, 36 contre, 0 abstention

  52. L'amendement n° 479 de de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…

    • N’a pas votéadopté · 17 pour, 15 contre, 0 abstention

  53. La motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    • N’a pas votérejeté · 62 pour, 69 contre, 0 abstention

  54. La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

    • N’a pas votérejeté · 108 pour, 0 contre, 0 abstention

  55. La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

    • N’a pas votérejeté · 140 pour, 0 contre, 0 abstention

  56. Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  57. Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

  58. L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)

    • N’a pas votéadopté · 185 pour, 104 contre, 12 abstentions

  59. L'amendement n° 5 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…

    • N’a pas votéadopté · 197 pour, 76 contre, 29 abstentions

  60. L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)

    • N’a pas votéadopté · 186 pour, 101 contre, 14 abstentions

  61. L'amendement n° 4 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…

    • N’a pas votéadopté · 193 pour, 79 contre, 29 abstentions

  62. L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération)

    • N’a pas votéadopté · 191 pour, 42 contre, 71 abstentions

  63. L'amendement n° 8 à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…

    • N’a pas votérejeté · 119 pour, 176 contre, 10 abstentions

  64. L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi…

    • N’a pas votéadopté · 159 pour, 130 contre, 9 abstentions

  65. L'amendement n° 3 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde…

    • N’a pas votéadopté · 192 pour, 103 contre, 7 abstentions

  66. Le sous-amendement n° 6 à l'amendement n° 3 à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide…

    • N’a pas votérejeté · 116 pour, 177 contre, 10 abstentions

  67. L'amendement n° 273 au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 68 pour, 108 contre, 2 abstentions

  68. L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 105 pour, 63 contre, 5 abstentions

  69. L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 108 pour, 62 contre, 2 abstentions

  70. L'amendement n° 1245 à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 61 pour, 106 contre, 6 abstentions

  71. L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 93 pour, 57 contre, 2 abstentions

  72. L'amendement n° 394 et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative…

    • N’a pas votérejeté · 55 pour, 89 contre, 2 abstentions

  73. L'amendement n° 220 et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative…

    • N’a pas votérejeté · 44 pour, 91 contre, 6 abstentions

  74. L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 73 pour, 47 contre, 1 abstention

  75. L'amendement n° 506 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition…

    • N’a pas votérejeté · 52 pour, 93 contre, 3 abstentions

  76. L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 97 pour, 64 contre, 2 abstentions

  77. L'amendement n° 1890 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 55 pour, 100 contre, 5 abstentions

  78. L'amendement n° 1710 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 68 pour, 91 contre, 0 abstention

  79. L'amendement n° 39 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 76 pour, 81 contre, 3 abstentions

  80. L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 136 pour, 117 contre, 5 abstentions

  81. L'amendement n° 261 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…

    • N’a pas votéadopté · 248 pour, 2 contre, 9 abstentions

  82. Le sous-amendement n° 2187 à l'amendement n° 261 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi…

    • N’a pas votérejeté · 111 pour, 140 contre, 5 abstentions

  83. Le sous-amendement n° 2163 et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 à l'article 17…

    • N’a pas votérejeté · 119 pour, 133 contre, 6 abstentions

  84. L'amendement n° 393 et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la…

    • N’a pas votérejeté · 115 pour, 139 contre, 3 abstentions

  85. L'amendement n° 1587 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide…

    • N’a pas votérejeté · 103 pour, 142 contre, 10 abstentions

  86. L'amendement n° 1008 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide…

    • N’a pas votérejeté · 110 pour, 137 contre, 6 abstentions

  87. L'amendement n° 1330 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide…

    • N’a pas votérejeté · 94 pour, 107 contre, 7 abstentions

  88. L'amendement n° 560 et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition…

    • N’a pas votérejeté · 93 pour, 116 contre, 4 abstentions

  89. L'amendement n° 535 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…

    • N’a pas votérejeté · 95 pour, 118 contre, 4 abstentions

  90. L'amendement n° 78 et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la…

    • N’a pas votérejeté · 98 pour, 110 contre, 8 abstentions

  91. L'amendement n° 254 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…

    • N’a pas votérejeté · 97 pour, 97 contre, 8 abstentions

  92. L'amendement n° 217 (rect.) à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à…

    • N’a pas votérejeté · 88 pour, 96 contre, 12 abstentions

  93. L'amendement n° 948 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…

    • N’a pas votérejeté · 73 pour, 93 contre, 8 abstentions

  94. L'amendement n° 77 et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de…

    • N’a pas votérejeté · 73 pour, 95 contre, 9 abstentions

  95. L'amendement n° 2019 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide…

    • N’a pas votérejeté · 63 pour, 96 contre, 16 abstentions

  96. L'amendement n° 558 et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition…

    • N’a pas votérejeté · 68 pour, 88 contre, 5 abstentions

  97. L'amendement n° 533 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…

    • N’a pas votérejeté · 68 pour, 91 contre, 8 abstentions

  98. L'amendement n° 2016 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide…

    • N’a pas votérejeté · 66 pour, 106 contre, 0 abstention

  99. L'amendement n° 390 et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la…

    • N’a pas votérejeté · 67 pour, 103 contre, 2 abstentions

  100. L'amendement n° 2008 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide…

    • N’a pas votérejeté · 71 pour, 102 contre, 3 abstentions

  101. L'amendement n° 2005 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide…

    • N’a pas votérejeté · 69 pour, 106 contre, 3 abstentions

  102. L'amendement n° 59 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…

    • N’a pas votérejeté · 75 pour, 103 contre, 1 abstention

  103. L'amendement n° 722 à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…

    • N’a pas votérejeté · 58 pour, 93 contre, 3 abstentions

  104. L'amendement n° 42 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire)…

    • N’a pas votérejeté · 82 pour, 102 contre, 2 abstentions

  105. L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 101 pour, 20 contre, 52 abstentions

  106. L'amendement n° 1520 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 64 pour, 103 contre, 3 abstentions

  107. L'amendement n° 1743 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 66 pour, 97 contre, 2 abstentions

  108. L'amendement n° 1983 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 66 pour, 99 contre, 3 abstentions

  109. L'amendement n° 1982 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 64 pour, 94 contre, 2 abstentions

  110. L'amendement n° 374 et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative…

    • N’a pas votérejeté · 67 pour, 88 contre, 1 abstention

  111. L'amendement n° 96 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 58 pour, 84 contre, 1 abstention

  112. L'amendement n° 1788 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 61 pour, 82 contre, 3 abstentions

  113. L'amendement n° 75 et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votérejeté · 65 pour, 78 contre, 4 abstentions

  114. L'amendement n° 210 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 62 pour, 86 contre, 7 abstentions

  115. L'amendement n° 710 et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative…

    • N’a pas votérejeté · 65 pour, 82 contre, 6 abstentions

  116. L'amendement n° 399 et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votérejeté · 62 pour, 84 contre, 4 abstentions

  117. L'amendement n° 1371 et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votérejeté · 75 pour, 90 contre, 3 abstentions

  118. L'amendement n° 209 et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votérejeté · 72 pour, 93 contre, 3 abstentions

  119. L'amendement n° 1527 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 74 pour, 91 contre, 2 abstentions

  120. L'amendement n° 1267 et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votérejeté · 75 pour, 90 contre, 2 abstentions

  121. L'amendement n° 1055 à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 70 pour, 91 contre, 3 abstentions

  122. L'amendement n° 707 et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative…

    • N’a pas votérejeté · 76 pour, 93 contre, 3 abstentions

  123. L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 80 pour, 60 contre, 3 abstentions

  124. L'amendement n° 705 et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative…

    • N’a pas votéadopté · 68 pour, 67 contre, 2 abstentions

  125. L'amendement n° 503 et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de…

    • N’a pas votérejeté · 55 pour, 66 contre, 2 abstentions

  126. L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 64 pour, 57 contre, 3 abstentions

  127. L'amendement n° 1695 à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 54 pour, 69 contre, 5 abstentions

  128. L'amendement n° 939 et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votérejeté · 54 pour, 67 contre, 3 abstentions

  129. L'amendement n° 364 et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votérejeté · 54 pour, 68 contre, 5 abstentions

  130. L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 71 pour, 48 contre, 1 abstention

  131. L'amendement n° 361 et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative…

    • N’a pas votérejeté · 46 pour, 73 contre, 2 abstentions

  132. L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 78 pour, 56 contre, 4 abstentions

  133. L'amendement n° 1969 à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 52 pour, 68 contre, 0 abstention

  134. L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 39 pour, 20 contre, 0 abstention

  135. L'amendement n° 1182 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative…

    • N’a pas votérejeté · 23 pour, 64 contre, 7 abstentions

  136. L'amendement n° 816 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 40 pour, 53 contre, 2 abstentions

  137. L'amendement n° 1956 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 43 pour, 64 contre, 0 abstention

  138. L'amendement n° 935 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 45 pour, 60 contre, 1 abstention

  139. L'amendement n° 994 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 45 pour, 59 contre, 2 abstentions

  140. L'amendement n° 355 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votérejeté · 48 pour, 63 contre, 2 abstentions

  141. L'amendement n° 415 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 17 pour, 58 contre, 33 abstentions

  142. L'amendement n° 1246 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 51 pour, 53 contre, 1 abstention

  143. L'amendement n° 34 et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit…

    • N’a pas votérejeté · 42 pour, 58 contre, 1 abstention

  144. L'amendement n° 700 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 36 pour, 59 contre, 0 abstention

  145. L'amendement n° 1949 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 41 pour, 58 contre, 1 abstention

  146. L'amendement n° 1503 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 34 pour, 55 contre, 1 abstention

  147. L'amendement n° 1368 à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 36 pour, 48 contre, 1 abstention

  148. L'amendement n° 353 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votérejeté · 46 pour, 57 contre, 1 abstention

  149. L'amendement n° 110 et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votéadopté · 57 pour, 51 contre, 1 abstention

  150. L'amendement n° 236 et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votérejeté · 45 pour, 66 contre, 1 abstention

  151. L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votéadopté · 54 pour, 33 contre, 1 abstention

  152. L'amendement n° 203 et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au…

    • N’a pas votérejeté · 27 pour, 57 contre, 0 abstention

  153. L'amendement n° 1940 à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    • N’a pas votérejeté · 27 pour, 55 contre, 2 abstentions

Source : open data de l’Assemblée nationale, licence ouverte. Une erreur ? contact@lampions.org