Assemblée nationale · 24 février 2026

L'amendement n° 39 à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel : l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

76 pour81 contre3 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

162 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 49 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 25 membresSocialistes et apparentés — 19 membresDroite Républicaine — 9 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresUnion des droites pour la République — 6 membresNon inscrit — 11 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORNIPhilippe Ballard — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourEmmanuel Blairy — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourFrédéric Boccaletti — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourHervé de Lépinau — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourAuguste Evrard — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourAntoine Golliot — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourMonique Griseti — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourGisèle Lelouis — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourMichèle Martinez — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourThierry Perez — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionStéphanie Galzy — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreThomas Gassilloud — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreCorinne Vignon — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAlma Dufour — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — PourXavier Breton — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourFrédérique Meunier — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreJulie Laernoes — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreBlandine Brocard — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — AbstentionChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourChristophe Barthès — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourStéphanie Rist — Non inscrit — N’a pas pris partOlivier Falorni — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 76
  • Contre · 81
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.